Conditions Générales d'Utilisation

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Conditions générales d'utilisation

Les conditions générales suivantes constituent un accord juridique entre vous, en tant que client actuel ou potentiel de DJOLI COTE D’IVOIRE, l'utilisateur ("vous", "votre") et DJOLI COTE D’IVOIRE.

Veuillez vous assurer que vous avez lu et compris l'ensemble des présentes conditions générales avant de vous inscrire aux solutions de DJOLI COTE D’IVOIRE et aux services connexes - vous serez lié par l'ensemble des conditions générales contenues dans le présent document - VEUILLEZ NE PAS VOUS INSCRIRE SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'UNE OU L'AUTRE DES CONDITIONS GÉNÉRALES.

Relation contractuelle

1.1. DJOLI COTE D’IVOIRE est une société qui fournit des solutions digitales aux entreprises, aux particuliers et à d'autres entités et qui exploite actuellement [description des services] (les “Services DJOLI COTE D’IVOIRE” ou les “Services”). Cela grâce à une application mobile et un site internet (www.djoli.africa). Les présentes conditions générales de DJOLI COTE D’IVOIRE ("CGU") s'appliquent à votre accès aux Services DJOLI COTE D’IVOIRE, à la solution et à toute autre activité accessoire menée ou assurée par DJOLI COTE D’IVOIRE Inc et ses affiliés ("DJOLI COTE D’IVOIRE", "nous", "notre" ou "nos").

1.2 Votre inscription et votre participation continue aux Services indiquent que vous acceptez d'être lié par les présentes CGU. Votre acceptation de ces CGU constituera un accord contraignant entre vous et DJOLI COTE D’IVOIRE en ce qui concerne votre utilisation de les Services, de toute solution et de tout autre droit ou obligation accessoire découlant de la relation avec DJOLI COTE D’IVOIRE.

1.3 Vous acceptez que DJOLI COTE D’IVOIRE puisse immédiatement mettre fin à ces CGU ou à tout service qui vous est rendu ou, de manière générale, cesser d'offrir ou refuser l'accès aux Services et à ses actifs physiques/numériques ou à toute partie de ceux-ci, à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis.

1.4 Vous acceptez que DJOLI COTE D’IVOIRE puisse modifier les présentes conditions.

1.5 Notre collecte et notre utilisation d'informations personnelles dans le cadre de votre interaction avec les Services sont régies par notre politique de confidentialité. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici.

Création de compte

2.1 Vous devez ouvrir un compte chez nous (un "Compte DJOLI COTE D’IVOIRE") pour utiliser les Services. Lors de l'inscription, nous vous demanderons des informations, qui peuvent inclure, sans s'y limiter, votre nom et d'autres informations personnelles. Vous devez fournir des informations exactes et complètes en réponse à nos questions, et vous devez maintenir ces informations à jour. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités relatives à votre Compte DJOLI COTE D’IVOIRE, y compris de toutes les actions entreprises par les personnes auxquelles vous avez accordé l'accès audit Compte DJOLI COTE D’IVOIRE. Nous nous réservons le droit de modifier le type de compte, de suspendre ou de résilier le Compte DJOLI COTE D’IVOIRE de toute personne qui fournit des informations inexactes, fausses ou incomplètes, ou qui ne respecte pas les conditions d'enregistrement du compte, tant en ce qui concerne les processus de vente en ligne que hors ligne.

2.2 DJOLI COTE D’IVOIRE peut, à sa seule discrétion, résilier ou refuser d'approuver les inscriptions à DJOLI COTE D’IVOIRE, avec ou sans motif ou préavis, à l'exception de tout préavis requis par le droit international comparé applicable. À l'heure actuelle, les services de DJOLI COTE D’IVOIRE ne sont proposés qu'aux utilisateurs résidant en Côte d’Ivoire.

Les obligations

3.1 Vous devez adopter un comportement raisonnable lors de l'utilisation des Services. Vous vous engagez à ne pas effectuer (ou faire effectuer) des activités illégales ou interdites. DJOLI COTE D’IVOIRE ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant de votre mauvaise utilisation de la plate-forme par et vous vous engagez par la présente à indemniser DJOLI COTE D’IVOIRE pour toute responsabilité découlant de son non-respect des présentes conditions.

3.2 Chaque partie garantit que, pour les présentes conditions générales, elle se conforme aux dispositions de la législation sur la protection des données.

3.3 En utilisant les services, vous acceptez ce qui suit :

• Vous n'utiliserez pas les services d'une manière qui viole le droit international, les présentes conditions générales ou toute autre politique de protection de la vie privée.
• Les informations que vous téléchargez ou publiez dans le cadre des services ne portent pas atteinte à la propriété intellectuelle ou aux droits de propriété d'autrui et ne sont pas contraires à la loi ou aux droits d'autrui.
• Vous ne téléchargerez pas, ne publierez pas et ne transmettrez pas par l'intermédiaire des services un contenu contenant des virus, des chevaux de Troie ou d'autres programmes ou éléments nuisibles.
• Vous ne fournirez pas de fausses informations sur vous-même, n'usurperez pas l'identité d'une autre personne, ne collecterez pas d'informations sur d'autres utilisateurs et ne tenterez pas d'induire les autres en erreur sur votre identité ou sur la véracité ou l'exactitude des données que vous transmettez par l'intermédiaire des services.
• Vous ne devez pas endommager, désactiver, perturber, surcharger, interférer ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie de nos services, systèmes informatiques, serveurs ou réseaux, ou à l'utilisation et à la jouissance des services par toute autre personne.
• DJOLI COTE D’IVOIRE peut suspendre ou mettre fin à votre utilisation des services à sa seule discrétion pour toute violation réelle ou suspectée de ces limitations ou d'autres politiques ou règles applicables référencées dans les présentes conditions générales.
• Vous ne devez pas republier, distribuer, reproduire, dupliquer ou rassembler tout matériel (contenu en ligne et hors ligne, y compris les dessins, les copies, les idées, les images ou autres) provenant de DJOLI COTE D’IVOIRE sans accréditer l'entreprise.
• Vous ne devez pas vendre, louer ou accorder de sous-licence pour le matériel de la [NOM]
• Sans accord préalable et autorisation écrite, vous ne pouvez pas créer de cadres autour de nos pages web qui modifient de quelque manière que ce soit la présentation visuelle ou l'apparence de notre site web.

Pénalité pour retard de paiement

Le client reconnaît que le temps est un facteur essentiel en ce qui concerne le règlement des factures de DJOLI COTE D’IVOIRE et accepte par la présente qu'en cas de défaut de règlement de la facture de DJOLI COTE D’IVOIRE  à la date de remboursement convenue, le client sera tenu de payer à DJOLI COTE D’IVOIRE une pénalité égale à 1 % (un pour cent) sur cette facture impayée.

Suppression du compte et protection des données

5.1 Sans préjudice de tout autre droit ou recours dont elle dispose, DJOLI COTE D’IVOIRE peut suspendre votre accès aux Services et mettre fin à la relation, en vous adressant une notification écrite, lorsque:

• vous commettez une violation substantielle de l'une des conditions générales qui est irrémédiable ou (si cette violation est remédiable) ne remédiez pas à cette violation dans un délai de 15 jours calendaires après avoir été notifié à cet effet ;
• l’une ou l’autre des parties entreprend une démarche ou une action en rapport avec sa liquidation provisoire, sa faillite ou tout concordat ou arrangement avec ses créanciers (autre que concernant une restructuration solvable), sa liquidation (qu'elle soit volontaire ou ordonnée par le tribunal, sauf pour une restructuration solvable), la désignation d'un administrateur judiciaire pour l'un de ses actifs ou la cessation de ses activités ou, si la démarche ou l'action est entreprise dans une autre juridiction, en rapport avec une procédure analogue dans la juridiction en question ;
• l’une ou l’autre des parties suspend ou menace de suspendre, ou cesse ou menace de cesser d'exercer la totalité ou une partie substantielle de ses activités ;

5.2 DJOLI COTE D’IVOIRE se réserve le droit de supprimer ou de résilier tout Compte DJOLI COTE D’IVOIRE ; dans ce cas, DJOLI COTE D’IVOIRE se réserve également le droit de conserver toutes les informations personnelles appartenant au client en question dans sa base de données, pendant la période jugée nécessaire à l’accomplissement de sa politique de confidentialité.

5.2 Les informations personnelles peuvent vous être envoyées après que vous ayez notifié votre volonté de recevoir ces dernières, à l’adresse contact@djoli.africa.

Confidentialité

Vous seul avez le droit d'accéder à votre compte et de l'utiliser. Il vous incombe de veiller à ce que vos informations de connexion restent confidentielles à tout moment. DJOLI COTE D’IVOIRE présumera que si vos informations de connexion sont utilisées pour accéder aux services par un utilisateur autre que vous-même, ce dernier a l'autorité légale d'utiliser ces informations d'identification. Si vous avez connaissance d'une connexion non autorisée de la part d'un utilisateur inconnu, vous acceptez d'en informer immédiatement DJOLI COTE D’IVOIRE par courrier électronique à l'adresse contact@djoli.africa. Vous restez responsable de toute activité sur votre compte jusqu'à ce que DJOLI COTE D’IVOIRE soit informée de la violation en question, et que nous puissions donc prendre les mesures qui s'imposent.

Contenu généré par l'utilisateur

7.1 Certaines parties de ce site web offrent aux utilisateurs la possibilité de publier et d'échanger des opinions et des informations dans certaines zones du site. DJOLI COTE D’IVOIRE ne filtre pas, n'édite pas, ne publie pas et ne révise pas les commentaires avant qu'ils ne soient publiés sur le site. Les commentaires ne reflètent pas les points de vue et les opinions de DJOLI COTE D’IVOIRE, de ses agents et/ou de ses affiliés. Les commentaires reflètent les points de vue et les opinions de la personne qui les publie. Dans la mesure permise par les lois internationales comparatives applicables, DJOLI COTE D’IVOIRE ne sera pas responsable des commentaires ou des responsabilités, dommages ou dépenses causés et/ou subis à la suite de l'utilisation et/ou de la publication et/ou de l'apparition des commentaires sur ce site web.

7.2 DJOLI COTE D’IVOIRE se réserve le droit de contrôler et de supprimer tout commentaire considéré comme inapproprié, offensant ou en violation des présentes conditions générales.

Vous garantissez et acceptez ce qui suit :

• Vous avez le droit de publier les commentaires sur notre site web et disposez de toutes les licences et autorisations nécessaires pour ce faire ;
• Les commentaires ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les brevets ou les marques déposées d'un tiers ;
• Les commentaires ne contiennent pas d'éléments diffamatoires, injurieux, offensants, indécents ou autrement illégaux qui portent atteinte à la vie privée ;
• Les commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des affaires ou des coutumes, ni pour présenter des activités commerciales ou illégales ;
• Par la présente, vous accordez à DJOLI COTE D’IVOIRE une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, éditer et autoriser d'autres personnes à utiliser, reproduire et éditer n'importe lequel de vos commentaires sous n'importe quelle forme, format ou média.

Contenu de tiers

8.1 En utilisant les services, vous pouvez être confronté à du matériel fourni par des tiers, qui n'est pas détenu ou contrôlé par nous, par nos partenaires et/ou par d'autres utilisateurs des services, y compris, mais sans s'y limiter, des liens vers des sites web ou d'autres matériels, des logiciels, des textes, des graphiques, des vidéos, des images ou du contenu publicitaire (collectivement dénommés "contenu de tiers").

8.2 Tous les contenus de tiers et les services sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée des services et/ou du contenu de tiers peut entraîner une violation du droit d'auteur, du droit des marques et d'autres lois. Vous n'avez aucun droit sur les services ou le contenu de tiers, sous quelque forme que ce soit, et vous n'utiliserez, ne copierez ni n'afficherez les services ou le contenu de tiers que dans les limites autorisées par les présentes conditions générales. 8.3 Aucune autre utilisation des services ou du contenu de tiers n'est autorisée sans l'accord écrit préalable de la société. Vous devez conserver tous les droits d'auteur et autres avis de propriété contenus dans les services et le contenu de tiers. Vous n'êtes pas autorisé à vendre, transférer, céder, concéder une licence, accorder une sous-licence ou modifier le contenu de tiers, ni à reproduire, afficher, exécuter publiquement, créer une version dérivée, distribuer ou utiliser de quelque manière que ce soit le contenu de tiers à des fins publiques ou commerciales autres que celles autorisées par les présentes. Si vous enfreignez une quelconque partie des présentes conditions générales, votre droit d'accès et/ou d'utilisation du contenu et des services de tiers sera automatiquement résilié.

Communications

9.1 Les avis que nous donnons aux clients (autres que l'avis concernant les modifications apportées aux conditions générales (mentionnées dans l'introduction ci-dessus)) peuvent être fournis de différentes manières, en fonction des circonstances. Par exemple, nous pouvons envoyer un email ou appeler le client à l'heure fixée et fournie par le client, ou nous pouvons notifier les utilisateurs via leur tableau de bord ou d'autres sections du site et des applications. Lorsque nous publions ces avis, nous le faisons dans la zone du site et des applications qui convient à l'avis. Il est de la responsabilité du Client de rester à jour à cet égard. Le Client accepte de maintenir toutes les données d'enregistrement à jour, ce qu'il peut faire en contactant contact@djoli.africa.

9.2 Toute notification requise en vertu des conditions générales doit être faite par écrit et remise en main propre ou envoyée par courrier postal ou électronique à l'autre partie à son adresse indiquée sur le site ou à l'adresse électronique : contact@djoli.africa.

Résiliation

10.1 Vous pouvez fermer votre compte DJOLI COTE D’IVOIRE à tout moment et sans frais, mais vous resterez responsable de tous les achats en cours ainsi que de tous les frais ou autres charges encourus. DJOLI COTE D’IVOIRE n'effectuera pas de remboursement pour les montants engagés précédemment par le biais de nos services une fois que vous aurez fermé votre compte.

10.2 Vous pouvez fermer votre compte en contactant contact@djoli.africa, ou directement depuis votre Compte DJOLI COTE D’IVOIRE. Veuillez consulter nos règles ”Suppression de compte et protection des données" ci-dessus pour plus d'informations sur nos pratiques concernant vos informations personnelles.

10.3 Dans certains cas, il se peut que nous ne vous autorisions pas à clôturer votre compte, pour les raisons suivantes :

• Pour tenter de se soustraire à une enquête ;
• En cas d'achat(s) ou d'opération(s) de paiement en cours ou en attente ;
• Dans le cas où vous devez de l'argent à DJOLI COTE D’IVOIRE en raison de votre utilisation des services.

Clause de non-responsabilité

DJOLI COTE D’IVOIRE ne peut être tenu responsable, que ce soit en cas de délit civil (y compris pour négligence ou violation d'une obligation légale), de contrat, de fausse déclaration, de restitution ou autre, de toute perte de profits, perte d'activité, perte de revenu, épuisement de la clientèle et/ou pertes similaires, perte ou corruption de données ou d'informations, ou perte économique pure, ou de toute perte, coût, dommage, charge ou dépense spéciale, indirecte ou consécutive, quelle qu'en soit la cause.

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de Côte d’Ivoire, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois.

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